Choisir le bon intervenant pour faire construire, rénover ou parfois même réparer est une étape importante. Lorsque vous avez trouvé le ou les professionnels qui auront pour mission d’effectuer les travaux, il est indispensable de vérifier qu'ils ont les assurances obligatoires appropriées et, dans certains cas, de vous assurer personnellement.
Les garanties et assurances
L'assurance dommages est obligatoire, la garantie de parfait achèvement vous protège des malfaçons pendant un an et la garantie de bon fonctionnement vous couvre pendant deux ans contre les dysfonctionnements de vos équipements.
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnitécouvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les assureurs trop réticents et aucune sanction n'est prévue.
Par T PELEY
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TARIFS SAISON 2007 - 2008
| 1 conduit |
44€ ttc |
| 1 décrassage chaudière |
32€ ttc |
| 1 conduit et 1 décrassage |
74€ ttc |
| 2 conduits |
84€ ttc |
( TVA à 5.5% HABITATION DE PLUS DE DEUX ANS )
Déplacement gratuit jusqu'à 10 km
De 10 à 20 km , groupez vos ramonages (min 3) :
déplacement gratuit
Par T PELEY
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La TVA à 5.5% est bien applicable jusqu'en 2010 mais attention un décret du 11 aout 2006 vient de définir la notion de rénovation !!!
Même si votre habitation a plus de deux ans , la loi des finances prévoit que le taux réduit de TVA ne s'applique plus aux travaux à l'issue desquels la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) augmente de plus de 10% : en clair , si vous créez , une surface habitable à votre logement du plus de 10% de l'existant , le taux de TVA applicable sera de 19.6% .
Il exite dorénavant trois attestations différentes à remplir pour bénéficier de la TVA à taux réduit :
La "normale " , la "simplifiée" et la "super simplifiée" .
Ces attestations doivent absolument être remplies scrupuleusement , datées et signées avant la facturation définitive sous peine de refus de l'administration fiscale .
Une complication supplémentaire : Nous souhaitons rapidement une simplification des attestations !
Par T PELEY
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De nombreuses formations sont à la disposition des artisans depuis quelques années .
Capeb , FFB , chambre des métiers , fournisseurs (Larivière , Point P , Réseau pro , Velux ....) proposent des journées de formations dans tous domaines : juridiques , sociales , normes construction , sécurité ...
Faites confiance à des professionnels exigeants et novateurs
Par T PELEY
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- Qu’est-ce que le PRET PASS-TRAVAUX ?Le 1% Logement vous aide à financer vos travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire. Le PRET PASS-TRAVAUX d'un montant maximum de 9 600 € - au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d'une durée de remboursement de 10 ans - est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.
Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, ...) propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale :
d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement (EDF, GAZ de France, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP, …) ; en effet, les salariés de ces entreprises sont assimilés à des salariés du secteur privé.
Tout salarié d’une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus, en vue de sa retraite si celle-ci intervient dans un délai inférieur à cinq ans pour un logement qui sera à terme sa résidence principale
- Tout salarié retraité dont le dernier employeur était une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus. La demande de PRET PASS-TRAVAUX doit intervenir dans le délai de 5 ans maximum suivant le départ en retraite.
RENSEIGNEZ-VOUS dans votre entreprise !
Par T PELEY
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